La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La RC Pro : un contrat incontournable

Quelles situations l’assurance RC Pro couvre-t-elle ?

La RC Pro couvre les dommages provoqués à un tiers dans le cadre de son activité, par exemple :

  • Un agent commercial de l'immobilier qui provoque un dégât matériel lors d'une visite d'appartement 

Prise en charge de vos indemnités en cas de litige grâce à la RC Pro

Malgré toutes les précautions et l’expérience, ces situations peuvent arriver au moment où l’on s’y attend le moins. Les frais de défense et les indemnités dues en cas de litige peuvent monter à plusieurs milliers d’euros et impacter gravement vos finances si vous n’avez pas la trésorerie suffisante pour y faire face.

Les coups durs n’arrivent heureusement pas tous les jours, mais que vous soyez un indépendant, une start-up ou une PME déjà bien installée, si vous n’y êtes pas préparé, les conséquences peuvent être graves ! Les éventuelles indemnités à verser à la victime sont alors prises en charge par l’assurance RCP, selon les niveaux de garanties.

Plutôt que de voir l’assurance RC Pro comme une charge, il faut la voir comme une provision. Souscrire une assurance RC Pro en ligne en quelques clics, c’est s’équiper du bouclier qui vous protègera en cas de coup dur.

Comment choisir sa RC Pro ?

Adapter la garantie à votre chiffre d'affaires

La RC Pro repose essentiellement sur le chiffre d'affaires pour définir le montant de garantie le plus adapté. Pour disposer d'une protection efficace et en accord avec la taille de son entreprise, il convient de sélectionner un montant de garantie adapté à son chiffre d'affaires.

On considère généralement qu'en dessous de 500 000 € de chiffres d'affaires, le montant de garantie doit être identique. Au-delà, le niveau de garantie peut être légèrement inférieur.

Pour des chiffres d'affaires très élevés, de plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros par an, le montant de garantie est généralement de quelques millions d'euros, afin de couvrir les éventuels sinistres importants pouvant survenir.

Sélectionner les garanties optionnelles

Lorsque vous souscrivez votre RC Pro, il est important de sélectionner les options qui correspondent le mieux à votre secteur et à votre situation spécifique. Il est bien entendu du rôle du courtier de vous recommander l'offre la plus adaptée, mais certaines garanties sont optionnelles.

Les options les plus courantes sont la Responsabilité civile exploitation, la protection juridique, la perte financière, la garantie cyber...

Ces garanties peuvent parfois ne représenter qu'un léger surcoût par rapport au montant initial, et peuvent être très utiles pour compléter votre niveau de protection. Mieux vaut bien vous renseigner !

L'attestation RC Pro

L'attestation de responsabilité civile pro c'est tout simplement la preuve que vous êtes couvert avec une assurance RC Pro. Elle est souvent demandée par les clients, les fournisseurs ou encore les autorités publiques pour s'assurer que le professionnel est bien couvert en cas de dommages causés à des tiers.

L'attestation de responsabilité civile professionnelle doit comporter certaines informations obligatoires telles que le nom et l'adresse de l'assuré, la date de début et de fin de la période de garantie, le montant de la garantie souscrite ainsi que le nom et l'adresse de l'assureur.

La présentation de l'attestation de responsabilité civile professionnelle est souvent exigée pour l'obtention de certaines autorisations administratives ou professionnelles.

En cas de sinistre, l'attestation de responsabilité civile professionnelle peut être demandée par la partie adverse pour s'assurer que le professionnel est bien couvert. Il est donc important de conserver l'attestation de responsabilité civile professionnelle à jour et accessible en cas de besoin.

Il est à noter que l'attestation de responsabilité civile professionnelle ne remplace pas le contrat d'assurance. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne garantit pas le paiement des indemnités en cas de sinistre. Elle permet simplement de prouver l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité.

Domini Immobilier a noué un partenariat avec Assurup, pour vous faire bénéficier de l'assurance la plus adaptée à votre activité , tout en profitant de la meilleure expérience utilisateur du marché :)

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