Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est un répertoire qui recense l’ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire français. Il est tenu par le greffe des différents tribunaux de commerce.
📝 À noter : en Alsace-Moselle, le registre spécial des agents commerciaux est tenu à jour par les tribunaux d’instance.
En s’inscrivant sur le RSAC, le professionnel est présumé avoir la qualité d’agent commercial. Quelle que soit la forme juridique d’entreprise que l’agent choisira, son inscription au RSAC est toujours obligatoire.
De plus, tout au long de son activité professionnelle, l’agent commercial doit informer le greffe des événements de nature à impacter l’une des mentions figurant sur son extrait d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux. Le registre doit donc continuellement être mis à jour.